Conditions Générales d'Utilisation du Service d'Hébergement

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’hébergement de sites internet sur nos serveurs situés à Royan et Bordeaux. En tant qu’agence web, nous offrons un service d’hébergement performant et sécurisé, destiné à des clients professionnels et particuliers souhaitant disposer d’un espace fiable pour leur activité en ligne. Nos serveurs sont dotés des dernières technologies en matière de sécurité et de gestion des ressources afin de garantir une disponibilité optimale et une réduction des vulnérabilités aux cyberattaques.

Notre engagement est d’assurer une prestation d’hébergement conforme aux exigences légales et techniques, tout en mettant un point d’honneur à minimiser notre impact environnemental. L’adhésion à nos services implique une acceptation sans réserve des présentes conditions par le client, qui reconnaît avoir pris connaissance de ses droits et devoirs en tant qu’utilisateur de notre infrastructure.

Article 2 : Responsabilité de l'Hébergeur

Nous nous engageons à fournir un service d’hébergement de haute qualité, garantissant une accessibilité continue 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires à l’amélioration et à la sécurisation des infrastructures. Nous déployons des protocoles avancés de protection contre les cyberattaques, y compris des pare-feux de nouvelle génération, des systèmes de détection d’intrusion et des solutions de sauvegarde automatique régulières.

Toutefois, bien que nous mettions en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité et la confidentialité des données stockées sur nos serveurs, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences liées à des attaques informatiques d’une ampleur exceptionnelle, des actions malveillantes d’un tiers, ou de la négligence de l’utilisateur dans la gestion de ses accès et de ses mots de passe.

Article 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services d’hébergement en respectant les lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et la lutte contre les contenus illicites. Il lui incombe de veiller à la sécurisation de ses accès et de mettre en place des mesures de protection adaptées à son activité, comme l’utilisation de certificats SSL, de solutions anti-malwares et de protocoles de double authentification.

L’utilisateur est pleinement responsable du contenu qu’il publie et stocke sur nos serveurs. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation de nos conditions, notamment en cas d’hébergement de contenus illicites, diffamatoires, incitant à la haine, ou enfreignant les droits d’auteur. Toute utilisation abusive des ressources, pouvant porter atteinte à la qualité de service pour l’ensemble de nos clients, entraînera une restriction ou une suspension de l’accès aux services concernés.

Article 4 : Protection contre le Piratage et la Cybersécurité

Nous avons mis en place des dispositifs de cybersécurité avancés permettant de limiter au maximum les risques de piratage et de compromission des données. Nos infrastructures sont renforcées par des systèmes de chiffrement performants, des audits de sécurité réguliers, et un monitoring en temps réel afin de détecter toute activité suspecte.

Les attaques DDoS sont atténuées grâce à des solutions spécialisées permettant une répartition dynamique du trafic, tandis que nos pares-feux adaptatifs bloquent proactivement les adresses IP malveillantes. Nous travaillons en partenariat avec des experts en cybersécurité pour améliorer continuellement nos défenses et proposer des formations à nos clients sur les bonnes pratiques à adopter en matière de sécurité informatique.

Nos serveurs fonctionnent en IPv6, une technologie de nouvelle génération offrant une meilleure gestion des adresses IP, une sécurité renforcée et une connectivité améliorée. L’IPv6 permet une allocation plus efficace des ressources réseau, réduit le risque d’usurpation d’adresse et facilite le déploiement de services modernes nécessitant une grande disponibilité. En adoptant cette technologie, nous nous assurons de fournir un service d’hébergement plus performant et résilient face aux menaces numériques.

Article 5 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU afin de nous adapter aux évolutions légales et technologiques. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs par le biais d’un avis publié sur notre site internet et d’une notification par email. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance des nouvelles conditions et de manifester leur acceptation pour continuer à utiliser nos services.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’utilisateur dispose de la possibilité de résilier son contrat sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la publication des nouvelles conditions. L’absence de résiliation après ce délai vaudra acceptation tacite des nouvelles CGU.

DASHBOARD

Conditions Générales d'Utilisation du Dashboard PASEO®

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Dashboard PASEO®, une plateforme développée et maintenue par PASEO®, permettant à ses clients d’accéder à divers outils professionnels en ligne. Ce panel Yunohost intègre plusieurs services tels qu’un cloud sécurisé, une suite bureautique collaborative, un système de transfert de fichiers performant, ainsi que d’autres solutions adaptées aux besoins des utilisateurs.

L’adhésion aux services du Dashboard PASEO® implique une acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, qui reconnaît avoir pris connaissance de ses droits et obligations. Cette plateforme est exclusivement réservée aux clients PASEO® et fait l’objet d’une surveillance constante pour garantir un environnement optimal et sécurisé.

Article 2 : Responsabilité de PASEO®

PASEO® s’engage à fournir une plateforme stable et sécurisée, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou d’incident technique majeur. La sécurisation des services repose sur des technologies avancées, incluant des pare-feux, des systèmes de détection d’intrusion et des solutions de sauvegarde régulières pour prévenir toute perte de données.

Toutefois, PASEO® ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des cyberattaques exceptionnelles, des actions malveillantes d’un tiers, ou d’une négligence de l’utilisateur dans la gestion de ses accès et de ses fichiers. Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la confidentialité de ses informations sensibles.

Article 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser les services du Dashboard PASEO® dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation abusive, notamment la diffusion de contenus illicites, la tentative d’intrusion ou l’exploitation excessive des ressources, pourra entraîner une suspension immédiate du compte concerné.

L’utilisateur est seul responsable des fichiers et documents stockés ou partagés via la plateforme. Il est de sa responsabilité d’effectuer des sauvegardes supplémentaires en cas de données critiques. PASEO® se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d’activité suspecte ou contraire aux présentes CGU.

Article 4 : Protection contre le Piratage et la Cybersécurité

Afin de garantir un niveau de sécurité maximal, le Dashboard PASEO® est renforcé par des protocoles avancés de cybersécurité. Un chiffrement de bout en bout est appliqué sur les fichiers stockés et transférés, et l’accès à la plateforme est protégé par une authentification forte.

Les tentatives de piratage sont surveillées en permanence, et toute tentative suspecte d’accès non autorisé sera bloquée immédiatement. PASEO® collabore avec des experts en sécurité informatique pour garantir une protection optimale et fournir aux utilisateurs des recommandations régulières sur les bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

Nos serveurs fonctionnent en IPv6, une technologie permettant une allocation plus efficace des adresses IP, une meilleure connectivité et une réduction des vulnérabilités liées à l’usurpation d’adresse. Cette innovation améliore également la résilience du réseau face aux menaces numériques.

Article 5 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU afin de nous adapter aux évolutions légales et technologiques. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via le Dashboard PASEO® et par email. L’utilisateur devra consulter régulièrement les mises à jour et confirmer son acceptation des nouvelles conditions pour continuer à utiliser nos services.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’utilisateur a la possibilité de résilier son contrat sans pénalité sous un délai de 30 jours. Passé ce délai, toute utilisation du Dashboard PASEO® sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles conditions.

CLOUD

Conditions Générales d'Utilisation du Service Cloud PASEO®

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du service Cloud PASEO®, une plateforme dédiée au stockage et au partage de fichiers, basée sur Nextcloud et hébergée sur nos serveurs. Disponible via le Dashboard PASEO®, ce service est inclus pour tous nos clients, leur permettant de stocker, accéder et partager des documents en toute sécurité. Les travaux en relation avec nos clients y sont centralisés et certains clients disposent d’un accès direct à leurs dossiers pour une collaboration optimisée.

L’utilisation du Cloud PASEO® implique une acceptation sans réserve des présentes CGU. PASEO® met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la conformité du service avec les réglementations en vigueur en matière de protection des données et de cybersécurité.

Article 2 : Responsabilité de PASEO®

PASEO® assure un service de stockage sûr, performant et accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure. Nos serveurs sont répliqués et des sauvegardes en continu sont effectuées afin de garantir la résilience des données et déjouer toute perte accidentelle.

Nous déployons des technologies de pointe pour assurer la sécurité du Cloud PASEO®, incluant le chiffrement des données, des pare-feux adaptatifs et des systèmes avancés de détection d’intrusion. Cependant, PASEO® ne peut être tenu responsable des conséquences d’une faille de sécurité causée par une mauvaise gestion des accès de l’utilisateur ou par une attaque informatique d’ampleur exceptionnelle.

Article 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

L’utilisateur est responsable des fichiers qu’il stocke et partage via le Cloud PASEO®. Il doit s’assurer que les contenus déposés sont conformes aux lois et réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et les droits d’auteur.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à des tiers. Toute activité suspecte ou non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné. Il appartient à l’utilisateur de maintenir la confidentialité de ses identifiants et de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses données.

Article 4 : Protection contre le Piratage et la Cybersécurité

Le Cloud PASEO® est renforcé par des mesures de cybersécurité avancées afin de prévenir toute tentative d’accès non autorisé ou de vol de données. Les fichiers sont chiffrés tant en transit qu’au repos, garantissant ainsi leur intégrité et leur confidentialité.

Nos infrastructures sont sous surveillance continue et tout comportement suspect est analysé et bloqué. Nous mettons en place des protocoles de sauvegarde et de réplication réguliers afin de réduire les risques de perte ou d’altération des données. De plus, nous encourageons nos utilisateurs à installer l’application Nextcloud pour accéder à leurs fichiers de manière sécurisée.

Nos serveurs fonctionnent en IPv6, une technologie moderne offrant une meilleure gestion des ressources réseau, une sécurité accrue et une connectivité optimale. Cette innovation permet de réduire les risques d’attaques basées sur l’usurpation d’adresse et assure une meilleure résilience face aux menaces numériques.

Article 5 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU afin de nous adapter aux évolutions légales et technologiques. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via le Dashboard PASEO® et par email. L’utilisateur devra consulter régulièrement les mises à jour et confirmer son acceptation des nouvelles conditions pour continuer à utiliser nos services.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’utilisateur a la possibilité de résilier son contrat sans pénalité sous un délai de 30 jours. Passé ce délai, toute utilisation du Cloud PASEO® sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles conditions.

CRM

Conditions Générales d'Utilisation du CRM PASEO®

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du CRM PASEO®, une plateforme de gestion client développée et maintenue par PASEO®. Ce service permet aux clients de gérer leurs interactions avec notre agence en toute sécurité et de centraliser toutes les informations liées à leur collaboration avec PASEO®.

Le CRM PASEO® inclut des fonctionnalités avancées telles que la gestion des factures, des devis, des projets, des dossiers, des mots de passe et des échanges sous forme de tickets entre PASEO® et ses clients. L’utilisation de cette plateforme est réservée aux clients de PASEO® et toute utilisation implique une acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 : Responsabilité de PASEO®

PASEO® s’engage à fournir un CRM performant, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure. Nos serveurs sont hautement sécurisés et nous garantissons une protection maximale des données stockées.

Nous respectons toutes les réglementations en vigueur concernant la gestion des données, notamment le RGPD. Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du CRM PASEO® ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers. Des sauvegardes automatiques et régulières sont effectuées afin de garantir l’intégrité et la pérennité des données.

Article 3 : Responsabilité de l'Utilisateur

L’utilisateur est responsable des informations qu’il saisit et stocke sur le CRM PASEO®. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de ses données et de ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites. Toute violation des règles d’utilisation pourra entraîner une suspension ou une suppression de l’accès au service.

L’utilisateur est tenu de protéger ses identifiants et mots de passe et de ne pas les partager avec des tiers. En cas de compromission de ses accès, il doit immédiatement en informer PASEO® afin que des mesures de sécurité soient mises en place.

Article 4 : Protection contre le Piratage et la Cybersécurité

Le CRM PASEO® intègre des protocoles de sécurité avancés afin de protéger les données contre toute tentative de piratage. Le stockage des données est chiffré, et l’accès à la plateforme est protégé par une authentification forte.

Tous les échanges entre l’utilisateur et PASEO® sont consignés sous forme de tickets pour assurer une traçabilité complète des interactions. En cas d’activité suspecte, PASEO® se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme afin de garantir l’intégrité des données.

Nos serveurs fonctionnent en IPv6, garantissant une meilleure répartition des ressources réseau, une réduction des vulnérabilités et une amélioration de la connectivité. Cette technologie permet une meilleure protection contre les cyberattaques et une sécurité renforcée des connexions.

Article 5 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU afin de nous adapter aux évolutions légales et technologiques. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via le CRM PASEO® et par email. L’utilisateur devra consulter régulièrement les mises à jour et confirmer son acceptation des nouvelles conditions pour continuer à utiliser nos services.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l’utilisateur a la possibilité de résilier son contrat sans pénalité sous un délai de 30 jours. Passé ce délai, toute utilisation du CRM PASEO® sera considérée comme une acceptation tacite des nouvelles conditions.