Conditions générales de vente


Conditions d'inscription et d'utilisation du portail clients de PASEO®

  1. Généralités : L'utilisation du portail clients de PASEO® est soumise aux conditions énumérées ci-dessous. En vous inscrivant et en utilisant ce portail, vous acceptez sans réserve ces conditions.

  2. Inscription : Pour accéder à certaines fonctionnalités du portail, une inscription préalable est nécessaire. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.

  3. Confidentialité : Le mot de passe choisi lors de l'inscription est personnel et confidentiel. PASEO® ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte de ce mot de passe. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver la confidentialité de son mot de passe.

  4. Utilisation du portail : L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le portail à des fins illégales ou pour nuire aux droits de PASEO® ou de tiers. Tout contenu publié par l'utilisateur sur le portail doit être respectueux et conforme aux lois en vigueur.

  5. Responsabilités : PASEO® se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de suspendre ou de supprimer l'accès à tout ou partie du portail sans préavis. L'utilisateur reconnaît et accepte que PASEO® ne peut être tenu pour responsable des éventuels préjudices directs ou indirects liés à l'utilisation du portail.

  6. Propriété intellectuelle : Tous les contenus du portail (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de PASEO® et sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale est interdite sans l'autorisation préalable de PASEO®.

  7. Communication : En s'inscrivant sur le portail, l'utilisateur accepte de recevoir des communications de la part de PASEO® relatives à son compte ou aux services proposés.

  8. Désinscription : Si un utilisateur souhaite se désinscrire et supprimer son compte, il peut en faire la demande via les moyens de contact fournis sur le portail. La désinscription entraînera la suppression des données personnelles de l'utilisateur, conformément à la réglementation en matière de protection des données.

  9. Modifications des conditions : PASEO® se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications.

  10. Juridiction : Tout litige relatif à l'utilisation du portail sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

  11. Modalités de Paiement sur le Portail Clients : Lors de l'utilisation du portail clients de PASEO®, il se peut que des transactions financières soient nécessaires, notamment pour le règlement de services ou de produits. Dans cette optique, nous avons mis en place un système de paiement sécurisé permettant à nos clients de régler leurs factures de manière efficace et en toute confiance.

    *Méthodes de Paiement Acceptées : PASEO® a intégré les solutions de paiement STRIPE et PAYPAL à son portail clients. Ces plateformes sont reconnues pour leur fiabilité et garantissent une transaction sécurisée. En optant pour l'une ou l'autre de ces méthodes, l'utilisateur s'assure une expérience de paiement sereine.

    *Sécurité et Confidentialité : Nous tenons à rappeler que lors d'un paiement via notre portail clients, les détails financiers de l'utilisateur ne sont pas stockés sur nos serveurs. Ces informations sont traitées et sécurisées par STRIPE ou PAYPAL, selon le choix de la méthode de paiement. Nous encourageons nos utilisateurs à se familiariser avec les politiques de confidentialité de ces plateformes pour comprendre comment leurs informations financières sont traitées.

    *Obligations de l'Utilisateur : En procédant au paiement via notre portail, l'utilisateur s'engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Tout retard ou défaut de paiement entraînera des pénalités conformément aux conditions générales de vente de PASEO®.

En utilisant le portail clients de PASEO®, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.

Conditions pour les formulaires web-to-lead

  1. Objectif du formulaire : Les formulaires web-to-lead ont pour objectif de recueillir des informations sur des prospects intéressés par nos services afin de faciliter la prise de contact et la gestion de la relation client.

  2. Fourniture d'informations exactes : En remplissant nos formulaires, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Toute information incorrecte ou trompeuse peut entraîner la non-prise en compte de la demande.

  3. Confidentialité des données : Nous accordons une grande importance à la confidentialité des informations recueillies. Ces données ne seront jamais vendues, partagées ou divulguées à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.

  4. Utilisation des données : Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs, de fournir un service ou d'envoyer des informations relatives à nos offres et services.

  5. Conservation des données : Les données recueillies sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, sauf si l'utilisateur demande leur suppression ou s'oppose à leur traitement.

  6. Droits de l'utilisateur : Conformément à la réglementation en vigueur, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client.

  7. Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données recueillies via nos formulaires.

  8. Consentement : En soumettant un formulaire web-to-lead, l'utilisateur consent explicitement au traitement de ses données conformément aux présentes conditions et à notre politique de confidentialité.

  9. Modifications des conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont encouragés à les consulter régulièrement pour être informés des éventuelles mises à jour.

  10. Contact : Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions ou la manière dont nous traitons les données, n'hésitez pas à contacter notre service client.

En utilisant nos formulaires web-to-lead, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.

Conditions pour le formulaire de ticket

  1. Objectif du formulaire : Le formulaire de ticket est conçu pour permettre aux clients et aux utilisateurs de signaler des problèmes, de poser des questions ou de demander des services spécifiques.

  2. Précision de la demande : L'utilisateur s'engage à fournir des informations précises et détaillées concernant sa demande ou son problème, afin de faciliter la prise en charge et le traitement rapide du ticket.

  3. Confidentialité : Les informations fournies dans le formulaire de ticket seront traitées de manière confidentielle. Elles ne seront utilisées que pour traiter la demande et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

  4. Réponse au ticket : Une fois le ticket soumis, l'utilisateur recevra une confirmation de sa soumission. Notre équipe s'efforcera de répondre dans les plus brefs délais, selon la nature et la complexité de la demande.

  5. Obligations des utilisateurs : L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le formulaire de ticket pour transmettre des contenus inappropriés, offensants ou diffamatoires.

  6. Conservation des données : Les informations fournies à travers le formulaire de ticket seront conservées pendant la durée nécessaire à la résolution de la demande et à des fins d'archivage.

  7. Droits de l'utilisateur : L'utilisateur a le droit de demander l'accès, la correction ou la suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client.

  8. Sécurité : Des mesures sont en place pour garantir la sécurité des données transmises via le formulaire de ticket, et nous nous engageons à protéger ces données contre toute perte, usage détourné ou accès non autorisé.

  9. Mises à jour des conditions : Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.

  10. Contact : Pour toute question relative à ces conditions ou à la manière dont les tickets sont traités, veuillez contacter notre service client.

En soumettant un formulaire de ticket, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions d'utilisation.