Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") édictent les règles et principes régissant l'accès et l'utilisation des services proposés par le site PASEO® ANALYTICS. Elles visent à encadrer juridiquement l'ensemble des relations entre PASEO® et tout utilisateur naviguant, consultant ou utilisant les fonctionnalités offertes par le site. En accédant au site et en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve. L'utilisateur est par conséquent invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site PASEO® ANALYTICS.

Article 2 : Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site PASEO® ANALYTICS impliquent une acceptation totale et sans réserve de l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Cette acceptation se manifeste dès lors que l'utilisateur navigue, consulte ou interagit avec n'importe quelle section ou fonctionnalité du site. Si l'utilisateur ne souhaite pas adhérer à ces conditions, il lui est fortement recommandé de cesser tout usage du site. Par ailleurs, PASEO® se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, les CGU, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation en vigueur. Il appartient donc à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour être informé des éventuelles modifications.

Article 3 : Accès à PASEO® ANALYTICS

L'accès à PASEO® ANALYTICS est inclus pour tous les clients de PASEO®. Pour les utilisateurs ou entreprises qui ne sont pas encore clients, des formules d'accès sont proposées et détaillées sur le site www.agence-paseo.fr sous la section "Nos Solutions".

PASEO® ANALYTICS a été conçu et est développé par PASEO®. Bien que PASEO® s'efforce d'assurer une accessibilité constante à PASEO® ANALYTICS, des interruptions pour maintenance ou autres raisons peuvent survenir. Les utilisateurs seront, dans la mesure du possible, informés à l'avance de toute interruption planifiée ou imprévue.

PASEO® se réserve le droit de refuser l'accès à PASEO® ANALYTICS, de manière unilatérale et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

PASEO® ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à PASEO® ANALYTICS.

Article 4 : Collecte des données sur PASEO® ANALYTICS

L'objectif principal de la collecte de données sur PASEO® ANALYTICS est d'analyser le trafic web des clients de PASEO® afin de fournir des insights pertinents et d'améliorer la qualité des services offerts.

PASEO® s'engage fermement à respecter la vie privée de ses utilisateurs. Aucune information personnelle, telle que l'identité, l'adresse e-mail ou toute autre information personnelle, n'est collectée sans le consentement explicite et éclairé de l'utilisateur.

PASEO® a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées. Tout accès non autorisé, modification, divulgation ou suppression de données est strictement interdit et fera l'objet de mesures correctives et, le cas échéant, judiciaires.

Les utilisateurs ont le droit de consulter, de rectifier ou de demander la suppression de leurs données, conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter PASEO® via les coordonnées fournies sur le site www.agence-paseo.fr.

PASEO® s'engage à ne pas vendre, louer ou transmettre les données collectées à des tiers sans le consentement de l'utilisateur, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire pour la prestation des services de PASEO®.

Article 5 : Propriété intellectuelle sur PASEO® ANALYTICS

Protection des éléments de PASEO® : Tous les éléments constitutifs de PASEO® ANALYTICS, qu'il s'agisse de marques, de logos, de graphiques, de photographies, d'animations, de vidéos, de textes ou de l'interface utilisateur, sont la propriété exclusive de PASEO®. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment en matière de droits d'auteur, de dessins et modèles et de marques.

Interdiction de reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PASEO®. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Utilisation licite : Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser les contenus de PASEO® ANALYTICS que dans le cadre d'une utilisation licite, respectant l'ensemble des droits susmentionnés. Toute utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite sauf accord express de PASEO®.

Notification de violation : Dans le cas où un utilisateur constaterait une utilisation du contenu de PASEO® ANALYTICS pouvant porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de PASEO®, il est invité à en informer immédiatement PASEO® via les coordonnées fournies sur le site www.agence-paseo.fr.

Reconnaissance et valorisation : La reconnaissance de la propriété intellectuelle de PASEO® doit toujours être clairement indiquée lors de toute citation ou utilisation autorisée des contenus de PASEO® ANALYTICS.

Article 8 : Politique de confidentialité de PASEO® ANALYTICS

Collecte des données : Dans le cadre de l'utilisation de PASEO® ANALYTICS, certaines données peuvent être collectées. Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française relative à la protection des données personnelles.

Nature des données collectées : Les informations que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir sont principalement des données non personnelles nécessaires à l'analyse du trafic web. Si des données personnelles devaient être collectées, l'utilisateur en serait informé explicitement et son consentement serait sollicité.

Finalité de la collecte : Les données collectées permettent d'analyser le trafic des sites web des clients de PASEO® ANALYTICS afin d'améliorer leurs performances. Ces données sont exclusivement destinées à un usage interne.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition : Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant directement PASEO® via les moyens de communication mentionnés sur le site www.agence-paseo.fr.

Conservation des données : PASEO® conserve les données collectées pour une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été traitées. Les critères définissant cette durée prennent en compte la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées, ainsi que les obligations légales et réglementaires applicables.

Sécurité : PASEO® met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des utilisateurs contre les accès non autorisés, les pertes, les destructions, les altérations ou les divulgations. Ces mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.

Partage des données : PASEO® s'engage à ne jamais partager, vendre ou divulguer les données de ses utilisateurs à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou si l'utilisateur a expressément consenti à un tel partage.

Cookies et traceurs : PASEO® ANALYTICS peut utiliser des cookies ou traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est informé de leur présence dès son arrivée sur le site et peut choisir de les accepter ou de les refuser.

Article 9 : Politique de cookies de PASEO® ANALYTICS

Définition des cookies : Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l'utilisateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Cookies utilisés par PASEO® ANALYTICS : Notre service utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique ou strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur, ainsi que pour la mesure d'audience.

Consentement : Lors de la première visite de l'utilisateur sur PASEO® ANALYTICS, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Finalité des cookies : Les cookies peuvent avoir plusieurs finalités, dont : La mesure d’audience : cookies qui permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’améliorer son fonctionnement. La personnalisation de la navigation : cookies qui permettent de personnaliser la présentation du site selon les préférences d'affichage du terminal de l'utilisateur. Gestion des cookies : L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Chaque navigateur a une configuration différente en matière de gestion des cookies. La procédure est décrite dans le menu d'aide du navigateur, ce qui permettra de savoir de quelle manière l'utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

Durée de vie des cookies : Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur, suivie de la manifestation de son consentement.

Tiers : Il est possible que nous autorisions des applications tierces à émettre leurs propres cookies. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.